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Conditions Générales de Vente

Préambule

La société SAVOR GROUP (ci-après SAVOR GROUP SARL) propose plusieurs types de services via son site Internet Savorlille.com.

Ces activités sont exercées sous le nom « Savor Lille », et sont opérées par le Site Internet Savorlille.com, exploité par la société SAVOR GROUP SARL.

Le site Internet www.Savorlille.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

La société SAVOR GROUP SARL a notamment pour activité la vente de parcours gourmands et assimilés sur son site internet, dans le but de permettre aux partenaires locaux de promouvoir l’identité de leurs produits et aux clients de découvrir et de tester de nouveaux produits et assimilés.

Elle a également pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’une newsletter.

Les présentes Conditions Générales de SAVOR GROUP SARL ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Savor Lille aux Clients du Site Internet Savorlille.com.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par SAVOR GROUP SARL sur son site Internet Savorlille.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).

Toute réservation passée sur le site de Savorlille ou site Internet affilié dépendant de SAVOR GROUP SARL suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

SAVOR GROUP SARL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

1. Coordonnées de la société

Le site Internet www.Savorlille.com est édité par la société à responsabilité limitée SAVOR GROUP au capital social de 7 500,00 euros dont le siège social est au 86 avenue de la Marne, 59700 Marcq en Baroeul, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 801 381 252. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR2980138125200015.

La société SAVOR GROUP SARL a été immatriculée au registre des opérateurs de voyage et de séjours sous le numéro IM059140009.

Pour contacter SAVOR GROUP SARL ou le site www.Savorlille.com , vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : hello@savorfrance.com.

2. Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

3. Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en langue française.

4. Disponibilité des services

Les Services du (des) site(s) Savorlille sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société SAVOR GROUP SARL ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

5. Conditions spécifiques du service « Savor Lille » : service d’envoi de la Carte cadeau

Ce service prévoit la diffusion auprès de ses clients d’une Carte cadeau offrant un ou plusieurs parcours gourmands, dans le but de permettre aux partenaires locaux de promouvoir l’identité de ces produits et aux clients de découvrir et de tester des nouveaux produits et assimilés.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une Carte cadeau suite à l’achat sur le site www.Savorlille.com.

Il expressément convenu que SAVOR GROUP SARL se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de la Carte cadeau. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Carte cadeau.

Lors de la prise de réservation , le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société SAVOR GROUP SARL. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et SAVOR GROUP SARL ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par SAVOR GROUP SARL.

6. Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits réservés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la réservation.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par SAVOR GROUP SARL à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute réservation.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la réservation. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la réservation par Le Client.

7. Caractéristiques – Conformité

SAVOR GROUP SARL est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des réservations passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa réservation, prendre connaissance, sur le Site Internet de SAVOR GROUP SARL, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire réserver. Les produits compris dans le parcours gourmand ne sont pas connus par le Client préalablement à sa réservation. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à SAVOR GROUP SARL par les partenaires de ces produits. SAVOR GROUP SARL ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. SAVOR GROUP SARL fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement SAVOR GROUP SARL.

8. Disponibilité

Les offres présentées par SAVOR GROUP SARL sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des places disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la réservation, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa réservation sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la réservation est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas SAVOR GROUP SARL ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

9. Réservations

Lorsque Le Client confirme sa réservation en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la réservation »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la réservation en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

SAVOR GROUP SARL confirmera ensuite cette réservation par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

En outre, SAVOR GROUP SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de SAVOR GROUP SARL, y compris à l’occasion de réservations antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de réservation, la responsabilité de SAVOR GROUP SARL ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la réservation par SAVOR GROUP SARL, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.

SAVOR GROUP SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution en cas de mauvaises conditions climatiques ou d’arrêt maladie impromptu du guide.

10. Paiements

Toutes les réservations sont payables en euros.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site Savorlille.com s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé Weezevent proposé par la société Weezevent SAS, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

Le Client garantit à SAVOR GROUP SARL qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa réservation et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa réservation sur le site Savorlille.com. SAVOR GROUP SARL ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

SAVOR GROUP SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

Toute nouvelle réservation pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente réservation et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

11. Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la réservation, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

Les produits doivent impérativement être retournés à SAVOR GROUP SARL à l’adresse du siège social.

SAVOR GROUP SARL n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Pour exercer ce droit, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation de la réservation par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, SAVOR GROUP SARL remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque courrier.

12. Réserve de Propriété

SAVOR GROUP SARL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur Savorlille.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site Savorlille.com est strictement interdite.

La marque et le logo « Savor Lille » sont déposés à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 4114570. Aucune utilisation de la marque et du logo « Savor Lille » ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de la société SAVOR GROUP SARL.

14. Signature et preuve

SAVOR GROUP SARL œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client). A ce titre, SAVOR GROUP SARL ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client).

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la réservation, des sommes correspondantes. SAVOR GROUP SARL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la réservation vaudront preuve de l’acceptation de ladite réservation et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la réservation. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SAVOR GROUP SARL et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les Parties.

15. Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une réservation, des agissements contraires aux intérêts de SAVOR GROUP SARL, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de SAVOR GROUP SARL, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société SAVOR GROUP SARL. SAVOR GROUP SARL se réserve le droit de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

16. Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.Savorlille.com.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse hello@savorfrance.com.

17. Responsabilité

– SAVOR GROUP SARL propose un service de découverte de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant de ces produits. Dès lors SAVOR GROUP SARL ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents lors du parcours gourmand qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs partenaires, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

En cas de présence de personnes mineures ou paraissant tel, SAVOR GROUP SARL se réserve le droit de demander une pièce d’identité en cours de validité. En aucun cas, une personne mineure ne pourra prendre part à une dégustation d’alcool.

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents lors du parcours gourmand devra être adressée directement au partenaire.

– La responsabilité de SAVOR GROUP SARL au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de SAVOR GROUP SARL.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de SAVOR GROUP SARL ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. La responsabilité de SAVOR GROUP SARL ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

SAVOR GROUP SARL DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE SAVOR GROUP SARL DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE RESERVATION, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA RESERVATION PAYEE PAR LE CLIENT A SAVOR GROUP SARL.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre SAVOR GROUP SARL doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

18. « Informatique et Libertés »

Les informations et données collectées par SAVOR GROUP SARL lors de toute réservation du Client sont nécessaires pour la gestion des réservations et aux relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et réservations pour leur gestion, exécution, réservation, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à SAVOR GROUP SARL d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à hello@Savorlille.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

Le Client pourra recevoir des offres de SAVOR GROUP SARL.

SAVOR GROUP SARL se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des partenaires.
Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur.

Les données collectées sont destinées à l’usage de SAVOR GROUP SARL. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des réservations du client ainsi qu’aux relations commerciales entre SAVOR GROUP SARL et le client. Elles permettent également à SAVOR GROUP SARL de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre réservation en ligne.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.

Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée.

Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

19. Publicité sur le site Internet

A tout moment SAVOR GROUP SARL peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.Savorlille.com. SAVOR GROUP SARL jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

20. Modifications des Conditions Générales

SAVOR GROUP SARL se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, SAVOR GROUP SARL conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La réservation sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la réservation.

21. Communication entre le Client et SAVOR GROUP SARL

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et SAVOR GROUP SARL seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment en s’inscrivant sur le site www.savorfrance.com, le Client accepte expressément de recevoir les newsletters de SAVOR GROUP SARL. Le Client pourra, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien de désabonnement inclut dans chaque newsletter.

Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

22. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le Client et SAVOR GROUP SARL et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de SAVOR GROUP SARL peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

23. Généralités

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Lille.